La revue fiduciaire

Représentant fiscal des professionnels étrangers débiteurs de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu

ven, 12/28/2018 - 00:00

Agences de voyages et TVA : quelques précisions apportées par la CJUE

ven, 12/28/2018 - 00:00

Taux de rémunération des comptes d'associés

jeu, 12/27/2018 - 00:00

Nouveau calendrier de publication au BOFiP pour les professionnels

mer, 12/26/2018 - 00:00

Les intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance-vie déductibles

lun, 12/24/2018 - 00:00

Pas de retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société déficitaire non résidente

jeu, 12/20/2018 - 00:00

L'indemnité de résiliation d'un bail doit-elle être soumise à la TVA ?

mer, 12/19/2018 - 00:00

Modalités d'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d'un fonds donné en location-gérance

mar, 12/18/2018 - 00:00

L'évaluation dans une ancienne proposition de rectification n'est pas opposable à l'administration

lun, 12/17/2018 - 00:00

La révélation, sans accord du contribuable, d'une correspondance échangée avec son avocat vicie la procédure d'imposition

ven, 12/14/2018 - 00:00

Abus de droit lors de la réalisation concomitante d'une distribution de dividendes et de l'émission d'ORA souscrites par l'actionnaire

jeu, 12/13/2018 - 00:00

Opérations impayées : la rectification de la facture initiale constitue un préalable conforme au principe de neutralité

mer, 12/12/2018 - 00:00

Taux réduit de TVA de 5,5 % exclu pour les équipements de motards et scootéristes

mar, 12/11/2018 - 00:00

Les étangs sont imposables à l'IFI

lun, 12/10/2018 - 00:00

Pas d'exonération de taxe d'habitation pour les établissements privés d'assistance à but non lucratif

ven, 12/07/2018 - 00:00

Pas possible d'opter pour le régime réel BIC par voie de réclamation

jeu, 12/06/2018 - 00:00

Coup d'accordéon et prix de revient des actions nouvelles cédées

mer, 12/05/2018 - 00:00

Mesures d'indemnisation des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"

mar, 12/04/2018 - 00:00

Règlements de copropriété et états descriptifs de division soumis à la formalité fusionnée

lun, 12/03/2018 - 00:00

Les assurances pour engagement de retraite ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée CVAE

ven, 11/30/2018 - 00:00