La revue fiduciaire

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Mis à jour : il y a 31 min 13 sec

Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition

lun, 01/20/2020 - 12:00

Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt le 15 janvier 2020

ven, 01/17/2020 - 08:30

Du nouveau sur le régime de TVA des rétrocessions d'honoraires entre médecins

jeu, 01/16/2020 - 16:59

Nouveau taux de rémunération du Livret A

jeu, 01/16/2020 - 10:23

Opérations d'accession à la propriété soumises à un taux réduit de TVA

jeu, 01/16/2020 - 08:34

Le régime des indemnités d'arrêts maladie au regard de la taxe sur les salaires

mer, 01/15/2020 - 09:31

Clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts

mar, 01/14/2020 - 10:50

Transformation de véhicule et plafonnement des amortissements

mar, 01/14/2020 - 07:45

Revalorisation des valeurs locatives 2020 pour les impôts locaux

mar, 01/14/2020 - 00:00

Taxe pour création de certains locaux en Île-de-France, actualisation annuelle

lun, 01/13/2020 - 16:15

Les plate-formes de l'économie collaborative doivent transmettre les transactions réalisées en 2019 par leurs utilisateurs avant fin janvier

ven, 01/10/2020 - 10:00

Demande d'exonération d'impôts locaux en faveur des petits commerces le 29 février 2020 au plus tard

ven, 01/10/2020 - 07:00

Évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République

jeu, 01/09/2020 - 12:38

La défiscalisation Malraux est possible jusqu'au 31 décembre 2022

jeu, 01/09/2020 - 12:20

Assouplissement des conditions de transfert des déficits et des charges en cas de fusion

jeu, 01/09/2020 - 00:00

Sociétés étrangères déficitaires : il est encore temps de réclamer le remboursement de la retenue à la source pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2020

mer, 01/08/2020 - 10:00

Nouvelle liste française des paradis fiscaux

mer, 01/08/2020 - 09:00

Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé

mer, 01/08/2020 - 00:00

Plus-values en report d'imposition obligatoire : le donataire doit conserver les titres donnés pendant 5 ans

mar, 01/07/2020 - 00:00

Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983

lun, 01/06/2020 - 00:00

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