La revue fiduciaire

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Mis à jour : il y a 2 heures 13 min

Évolution de la jurisprudence sur la recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre certains rescrits

ven, 06/06/2025 - 15:35

Régime fiscal favorable du PEE conditionné à la bonne information des salariés lors de la constitution du plan

mer, 06/04/2025 - 09:00

Fin du taux réduit pour la lutte contre le covid

mer, 06/04/2025 - 08:05

Mise à jour du BOFiP sur la taxe sur les transactions financières

lun, 06/02/2025 - 14:00

Crédit d'impôt pour investissements productifs dans les DOM

lun, 06/02/2025 - 00:05

Pas de CFE sur un bien dont l'utilisation est exclue par l'autorité publique

ven, 05/30/2025 - 08:30

Le prélèvement préciputaire n'est pas un partage

mer, 05/28/2025 - 14:00

Nouvelle convention fiscale franco-danoise intégrée à la doctrine administrative

mer, 05/28/2025 - 09:00

Valeur locative du terrain d'assiette d'une centrale photovoltaïque pour la TFPB

mar, 05/27/2025 - 10:30

Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : démarches du 31 mars au 30 juin 2025

mar, 05/27/2025 - 08:30

Mise à disposition des avis d'acompte 2025 de CFE/IFER

lun, 05/26/2025 - 15:15

Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance : rejet des recours pour excès de pouvoir

ven, 05/23/2025 - 09:00

Chambres d'hôte et micro-BIC

jeu, 05/22/2025 - 08:30

Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents : quelles sont les conditions ?

jeu, 05/22/2025 - 08:00

Calcul de la créance de carry back COVID 19 : prise en compte des bénéfices rehaussés

mer, 05/21/2025 - 00:00

Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er mai 2025

mar, 05/20/2025 - 13:05

Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale

lun, 05/19/2025 - 12:00

Précisions relatives aux offres composites

lun, 05/19/2025 - 07:35

Précisions sur la portée de l'exonération d'IS des coopératives agricoles d'approvisionnement

ven, 05/16/2025 - 09:00

Représentant fiscal ponctuel : une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025

ven, 05/16/2025 - 08:05

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