La revue fiduciaire

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Mis à jour : il y a 1 heure 10 min

Les mesures juridiques et fiscales du Plan Indépendants

il y a 4 heures 57 min

TVA et facturation électronique

jeu, 09/16/2021 - 15:30

Le crédit d'impôt pour abandon de loyers ne s'applique pas aux associés non-résidents de sociétés de personnes

mer, 09/15/2021 - 09:00

Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée

lun, 09/13/2021 - 14:55

Cessions de clientèle soumises aux droits d'enregistrement

lun, 09/13/2021 - 00:00

Taxes foncières pour les mobil-homes transformés en habitations légères de loisirs

ven, 09/10/2021 - 08:00

Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons »

jeu, 09/09/2021 - 08:00

Imposition distincte des époux séparés de biens

jeu, 09/09/2021 - 00:00

Zones de restructuration de la défense

mer, 09/08/2021 - 08:00

Opérations sur titres et devoir d'information de l'établissement teneur de compte

lun, 09/06/2021 - 11:17

Travaux réalisés sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

lun, 09/06/2021 - 00:00

Publication du rapport d'activité de la DGFiP pour 2020

ven, 09/03/2021 - 00:00

Pas de CIMR de prélèvements sociaux (CIPS) pour les non résidents non affiliés à la sécurité sociale française en 2018

jeu, 09/02/2021 - 09:50

Bénéfice de l'exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d'occupation effective

mer, 09/01/2021 - 11:23

Conséquences des dépôts de bilan des entreprises sur le PAS

mer, 09/01/2021 - 09:35

La taxe d'habitation est due par les personnes modestes propriétaires d'une résidence secondaire

mar, 08/31/2021 - 08:30

Première déclaration pour la valeur locative des quais et terre-pleins des ports

lun, 08/30/2021 - 12:20

L'activité opérationnelle d'une société sous l'angle de l'abattement renforcé

lun, 08/30/2021 - 08:00

Preuve du caractère effectif de l'occupation de la résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value

ven, 08/27/2021 - 11:58

Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits commenté par l'administration fiscale

ven, 08/27/2021 - 00:00

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