La revue fiduciaire

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Mis à jour : il y a 2 heures 44 min

Contrôle fiscal

lun, 07/22/2019 - 00:00

Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020

ven, 07/19/2019 - 00:00

Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne

jeu, 07/18/2019 - 00:00

Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs

mer, 07/17/2019 - 00:00

Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

mar, 07/16/2019 - 00:00

Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse

lun, 07/15/2019 - 00:00

Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris

ven, 07/12/2019 - 00:00

L'administration peut adresser sa demande de dépôt d'une déclaration du revenu du défunt à un seul des ayants droits seulement au titre de l'année du décès

jeu, 07/11/2019 - 00:00

Naissance de la TVA due à l'importation

mer, 07/10/2019 - 00:00

Recours pour excès de pouvoir contre le refus du bénéfice de l'option pour l'intégration fiscale

mar, 07/09/2019 - 00:00

Salaires versés aux salariés du défunt déductibles de l'actif successoral

lun, 07/08/2019 - 00:00

Règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

ven, 07/05/2019 - 00:00

La suppression partielle du « verrou de Bercy » est-elle constitutionnelle ?

jeu, 07/04/2019 - 00:00

Déduction de la TVA au titre des frais généraux de l'assujetti

mer, 07/03/2019 - 00:00

Preuve de la réalité d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune

mar, 07/02/2019 - 00:00

Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués pour le calcul de l'IR et de la CEHR conforme à la Constitution

lun, 07/01/2019 - 00:00

Définition de la holding animatrice selon la cour de cassation

ven, 06/28/2019 - 00:00

Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

ven, 06/28/2019 - 00:00

Taux de rémunération des comptes d'associés

jeu, 06/27/2019 - 00:00

Paiement fractionné de l'IR afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'IS

mer, 06/26/2019 - 00:00

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