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il y a 2 heures 51 min
Reconduction jusqu'en 2029 de la convention fiscale franco-saoudienne
lun, 03/18/2024 - 14:30
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable
ven, 03/15/2024 - 14:00
Modification du taux de la taxe sur les vidéogrammes
ven, 03/15/2024 - 09:00
Taxes foncières sur les terrains accueillant des activités de pépiniériste
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France
mer, 03/13/2024 - 15:00
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux
mar, 03/12/2024 - 09:03
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés
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Plafonds d'exonération de CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
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Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l'héritier
jeu, 03/07/2024 - 07:30
Barème des frais de carburant pour 2023
jeu, 03/07/2024 - 06:00
Actualisation du taux de conversion de rentes en capital
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Maintien de la circulaire sur les perquisitions dans le cabinet d'un avocat
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Rapport à succession d'un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d'évaluation
mar, 03/05/2024 - 10:00
Remboursement de TVA et versement d'intérêts
lun, 03/04/2024 - 07:15
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt pour souscription au capital de SOFICA sont actualisés
ven, 03/01/2024 - 14:00
La saga du (non) droit de partage lors de l'exercice du préciput par le conjoint survivant
ven, 03/01/2024 - 10:00
Application de la valeur locative plancher limitée aux seuls biens acquis auprès du crédit-bailleur
ven, 03/01/2024 - 08:30
Abattement retraite et manquement de l'avocat à son devoir d'information
ven, 03/01/2024 - 07:00
Majoration des revenus des non-adhérents d'OGA, premières mises en oeuvre pratiques
mer, 02/28/2024 - 08:00
Système du quotient : prise en compte de la plus-value brute pour déterminer le revenu exceptionnel
mer, 02/28/2024 - 07:30
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