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La revue fiduciaire
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http://www.grouperf.com
Mis à jour :
il y a 1 heure 32 min
Trois mois de plus pour le paiement des taxes foncières dues par les entreprises touchées par les mesures sanitaires
lun, 10/12/2020 - 15:08
De la difficulté de justifier du caractère innovant d'un produit pour bénéficier du crédit d'impôt recherche innovation
lun, 10/12/2020 - 00:00
Les dons consentis pour le financement de campagnes électorales ne sont pas à inclure dans le plafond pour dons aux partis politiques
ven, 10/09/2020 - 14:00
Aménagement de l'exonération des cessions d'un droit de surélévation et de l'abattement exceptionnel des plus-values immobilières
ven, 10/09/2020 - 10:57
Réécriture de l'article du CGI traitant de l'imputation des pertes en régime des plus-values mobilières des particuliers
jeu, 10/08/2020 - 12:30
Détenir du patrimoine en France, qui n'est pas productif de revenus, ne suffit pas à établir une résidence en France
jeu, 10/08/2020 - 12:00
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
jeu, 10/08/2020 - 08:00
Adoption d'un amendement affectant la fiscalité des prestations mixtes et de la contribution aux charges du mariage
mer, 10/07/2020 - 15:00
Professions médicales et incapacité de recevoir : peu importe la date du diagnostic de la maladie
mer, 10/07/2020 - 11:05
Preuve du dépôt d'une déclaration de TVA par voie électronique
mer, 10/07/2020 - 00:00
Crédit d'impôt spectacles vivants, spectacles de variétés et formalités allégées
mar, 10/06/2020 - 08:00
Pas de possibilité d'opter pour le report d'imposition sous condition de remploi par voie de réclamation
mar, 10/06/2020 - 07:00
Rejet d'une QPC portant sur la condition liée au départ à la retraite du dispositif d'exonération des plus-values professionnelles
lun, 10/05/2020 - 00:00
Un contribuable peut-il invoquer une doctrine dont il n'a lui-même pas fait application ?
ven, 10/02/2020 - 08:30
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
ven, 10/02/2020 - 08:00
Mise à l'épreuve de la protection du logement de la famille
jeu, 10/01/2020 - 12:30
Les poêles de masse sont éligibles au CITE et à « MaPrimeRénov' »
jeu, 10/01/2020 - 09:00
Autorisation préalable de changement d'usage pour les meublés de tourisme : la réglementation française est conforme au droit de l'UE
mer, 09/30/2020 - 10:45
Associations sportives et mécénat d'entreprise, statut quo
mer, 09/30/2020 - 08:30
Absence d'option pour la taxe forfaitaire en cas de cession d'objets précieux situés dans un État tiers à l'UE : QPC déposée
mar, 09/29/2020 - 08:00
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