La revue fiduciaire

SARL à associé unique et validité de l'option IS formulée dans les statuts

jeu, 02/08/2024 - 18:00

Nouvelle victoire pour les BSPCE : l'éligibilité au sursis d'imposition validée par le Conseil d'État

mar, 02/06/2024 - 10:43

CIMR complémentaire : la QPC n'ira pas au Conseil Constitutionnel

mar, 02/06/2024 - 09:00

Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales

lun, 02/05/2024 - 12:00

Taxe sur les bureaux en PACA et compétence de la DGE

ven, 02/02/2024 - 13:00

Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024

jeu, 02/01/2024 - 10:00

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB appelle à des ajustements

mer, 01/31/2024 - 14:00

Prorogation du dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse

mar, 01/30/2024 - 09:00

Pacte Dutreil : ECRA et exercice de la fonction de direction

lun, 01/29/2024 - 08:30

Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation

ven, 01/26/2024 - 14:00

Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers

ven, 01/26/2024 - 10:00

Publication au BOFiP des tarifs de l'IFER pour 2024

ven, 01/26/2024 - 08:30

Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche

mer, 01/24/2024 - 17:00

Décence du logement loué et respect du droit de propriété

mer, 01/24/2024 - 08:00

Dons et mécénat de 2011 à 2021

lun, 01/22/2024 - 08:00

Pas de recel de communauté pour des parts sociales acquises après la dissolution de la communauté

ven, 01/19/2024 - 10:00

Changement d'adresse postale du centre national de la C3S

ven, 01/19/2024 - 09:00

Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2024

jeu, 01/18/2024 - 09:00

Conditions d'application du taux réduit aux travaux de rénovation

jeu, 01/18/2024 - 07:15

Publication de la nouvelle convention fiscale franco-grecque

mar, 01/16/2024 - 10:30