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il y a 2 heures 16 min
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Les professionnels peuvent obtenir une prise de positon de l'administration de façon dématérialisée
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Pas de taxe sur un logement vacant qui ne serait habitable qu'après de coûteux travaux
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Taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients
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PLF 2025 : le Sénat adopte le texte en première lecture
ven, 01/24/2025 - 00:05
Preuve des éléments permettant l'application des correctifs Quemener et Baradé
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Testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur : validité sous condition
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Prolongation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable franco-suisse sur le télétravail
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Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
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Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
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Déclaration des droits d'auteur ou d'inventeur : éléments d'identification du bénéficiaire renforcés
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