La revue fiduciaire

En l'absence de réponse à une proposition de rectification, la charge de la preuve pèse sur le contribuable

ven, 11/30/2018 - 00:00

Versements sur un contrat d'assurance-vie par des français qui ont choisi de s'établir à l'étranger

lun, 11/26/2018 - 00:00

Non-conformité de l'imposition à l'IR des rentes viagères transactionnelles servies en réparation d'un préjudice corporel

ven, 11/23/2018 - 00:00

Obligation déclarative accrue pour le CIR

mar, 11/20/2018 - 00:00

Modalités de remboursement de la créance née du droit à restitution

lun, 11/19/2018 - 00:00

Retenue à la source applicable aux prestations matériellement fournies à l'étranger, effectivement utilisées par le débiteur pour les besoins de son activité en France

ven, 11/16/2018 - 00:00

Appréciation du seuil pour l'agrément des investissements productifs outre-mer réalisés par une société de personnes

jeu, 11/15/2018 - 00:00

À venir : réévaluation du barème kilométrique et prime de covoiturage

mer, 11/14/2018 - 00:00

Inéligibilité au CIR des dépenses de logiciels constituant des charges et non des immobilisations

mar, 11/13/2018 - 00:00

Évaluation des titres non cotés

lun, 11/12/2018 - 00:00

Consulter l'avis de CFE 2018 pour le payer le 17 décembre au pus tard

ven, 11/09/2018 - 00:00

Maintien conditionnel du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au-delà de 2019

jeu, 11/08/2018 - 00:00

L'attestation de prospection commerciale suffit à établir l'exercice de l'activité à l'étranger

jeu, 11/08/2018 - 00:00

De la difficulté de justifier de la dépréciation d'une créance client

mar, 11/06/2018 - 00:00

Calcul du plafonnement de l'IFI

lun, 11/05/2018 - 00:00

La déduction du salaire du conjoint de l'exploitant ne serait plus limitée

mar, 10/30/2018 - 00:00

Activité de marchand de biens

lun, 10/29/2018 - 00:00

Les sommes perçues par les aidants familiaux sont bien des BNC

ven, 10/26/2018 - 00:00

Envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP

jeu, 10/25/2018 - 00:00

Loi relative à la lutte contre la fraude au JO

mer, 10/24/2018 - 00:00