La revue fiduciaire

Imposition à la CFE et la TFPB des terrains d'assiette d'une ferme solaire

mar, 05/06/2025 - 08:30

Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante

lun, 05/05/2025 - 08:00

Suspension de la réforme de la franchise en base

lun, 05/05/2025 - 08:00

Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?

ven, 05/02/2025 - 13:00

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise

mar, 04/29/2025 - 12:00

Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?

lun, 04/28/2025 - 08:00

Nature des bénéfices réputés constituer des revenus de capitaux mobiliers

ven, 04/25/2025 - 18:20

Relevé des frais généraux : actualisation de la doctrine administrative

jeu, 04/24/2025 - 07:00

Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er avril 2025

jeu, 04/24/2025 - 00:00

Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la taxe sur les réductions de capital par annulation d'actions rachetées

mar, 04/22/2025 - 09:00

Suppression de l'attestation de conformité du logiciel de caisse

ven, 04/18/2025 - 08:00

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL

ven, 04/18/2025 - 08:00

LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles)

jeu, 04/17/2025 - 08:00

Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte

mer, 04/16/2025 - 08:00

Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire

lun, 04/14/2025 - 10:00

Calcul des droits de succession : comment répartir le passif successoral entre nu-propriétaire et usufruitier ?

lun, 04/14/2025 - 08:00

Exonération de TVA de la chirurgie esthétique

ven, 04/11/2025 - 08:00

Coup d'envoi de la campagne déclarative des revenus de 2024

jeu, 04/10/2025 - 12:15

Régime fiscal des associés de SEL : éléments du recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la doctrine administrative

mer, 04/09/2025 - 13:30

Le droit de retour légal des ascendants peut-il se transmettre à leurs héritiers ?

lun, 04/07/2025 - 12:00