La revue fiduciaire

Cessions de lots à prix minoré et acte anormal de gestion

mer, 12/02/2020 - 00:00

La convention d'animation insuffisante pour qualifier la holding d'animatrice

mar, 12/01/2020 - 00:00

Un même régime d'imposition pour les cessions d'objets précieux quelle que soit leur localisation (États de l'UE ou États tiers)

lun, 11/30/2020 - 10:04

Classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

lun, 11/30/2020 - 08:00

Le bénéfice de la déduction Cosse soumis au respect d'un niveau de performance énergétique globale du logement

ven, 11/27/2020 - 10:35

Les prestations pédagogiques au regard de la TVA

ven, 11/27/2020 - 00:00

Droit des sociétés holding à déduire la TVA payée en amont

jeu, 11/26/2020 - 12:25

Application du quotient à une plus-value de valeurs mobilières même si le contribuable n'a pas cédé la totalité des actions

mer, 11/25/2020 - 09:30

Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance

mer, 11/25/2020 - 08:00

Si le rôle des moyens mis en oeuvre n'est pas prépondérant, l'établissement n'est pas industriel

mar, 11/24/2020 - 09:23

Pas de conséquences en matière fiscale du nouvel état d'urgence sanitaire

lun, 11/23/2020 - 07:00

Imposition des cessions de participations substantielles des personnes morales non-résidentes : pas de demi-mesure

ven, 11/20/2020 - 11:29

Du nouveau pour la CFE des SCM dans le projet de loi de finances pour 2021

ven, 11/20/2020 - 08:00

Facturation électronique : la DGFiP dévoile dans son rapport les lignes de la réforme

ven, 11/20/2020 - 07:00

Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de CFE 2020 par les entreprises touchées par la crise

jeu, 11/19/2020 - 12:17

Sort de la créance de restitution du quasi-usufruit en cas de prédécès du nu-propriétaire

mer, 11/18/2020 - 11:38

Déclaration des locations de coffres-forts par les établissements financiers

mer, 11/18/2020 - 00:00

Contrat de mandat et crédit d'impôt recherche

lun, 11/16/2020 - 00:00

Conséquences du divorce sur les avantages matrimoniaux consentis avant 2005 prenant effet au cours du mariage

ven, 11/13/2020 - 15:18

Acompte d'IS et de contributions assimilées à télédéclarer et télépayer au 15 décembre 2020

ven, 11/13/2020 - 12:00